La définition d’une maison de santé est donnée par l’article L. 6323-3 du code de Santé Publique :
« Art. L. 6323-3. – La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens ».
Cela peut donc regrouper différents types de professionnels de santé.
Il n’existe pas de label de « Maison de Santé » et on peut donc donner cette appellation à n’importe quelle maison médicale.
Constitué entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens, cette formule facilite l’exercice en commun, et renforce les conditions d’une offre de soins enrichie.
En cas de demande d’un financement public, un cahier des charges précis tout être dressé par la DGOS : au moins deux médecins et un au moins un professionnel paramédical (infirmier, kinésithérapeute, …). Ces professionnels ont en commun un projet de santé pour la population qui les consulte.
Le développement des maisons de santé, encore appelées maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), favorise, au-delà des fonctions de coordination, l’émergence de nouvelles pratiques professionnelles.
La notion de Pôle de santé est définie par la loi. Le Pôle de santé est constitué :
« entre des professionnels de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d’établissements de santé, d’établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médicosociale ».
Il assure des activités de soins de premier recours, le cas échéant de second recours, et peut participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire.
Il se dessine dans cette définition des regroupements d’organisation des soins territoriaux de formes variées.
